JURIDIQUE. Qui sont les responsables des déchets de chantiers de rénovation ou déconstruction ?
Quelles sont les obligations pour les maîtres d’ouvrages, publics et privés ?
Qui a la responsabilité de la traçabilité des matériaux ?
Pour répondre à toutes ces interrogations, la plateforme collaborative Démoclès publie une étude qui éclaire le code de l’Environnement.
Le secteur du bâtiment produit 42 millions de tonnes de déchets par an, dont 11 Mt pour le second œuvre.
Il fait donc l’objet d’une attention accrue de la part du législateur qui a imposé un objectif de 70 % de valorisation de ces matériaux à l’horizon de 2020.
Une feuille de route de l’économie circulaire a également été récemment adoptée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, mettant l’accent sur le tri et le réemploi, avec une refonte du dispositif réglementaire du diagnostic déchets et une sensibilisation accrue des maîtres d’ouvrages.
Afin de répondre à leurs nombreuses interrogations, issues de situations auxquelles ils sont confrontés sur leurs chantiers de rénovation ou de déconstruction, la plateforme collaborative Démoclès et l’Ademe ont réalisé une étude juridique portant sur les responsabilités en matière de gestion des déchets.
Il en ressort que la maîtrise d’ouvrage est bien l’acteur clé de cette démarche, puisqu’il est à l’origine de la commande et que sa responsabilité est engagée.
« Le maître d’ouvrage doit être regardé comme le producteur des déchets de chantier de démolition.
L’entreprise de travaux doit être regardée comme le détenteur ».
Les deux acteurs se partagent donc la gestion de ces matériaux et sont responsables de la conformité à la réglementation.
Mais la maîtrise d’ouvrage voit ses responsabilités démarrer en amont du chantier et se prolonger au-delà de la fin des interventions, jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale.
Source contenu : www.batiactu.com
Source photo : illustration déchets de chantier © Grégoire Noble