JURIDIQUE. Qui sont les responsables des déchets de chantiers de rénovation ou déconstruction ?

Quelles sont les obligations pour les maîtres d’ouvrages, publics et privés ?

Qui a la responsabilité de la traçabilité des matériaux ?

Pour répondre à toutes ces interrogations, la plateforme collaborative Démoclès publie une étude qui éclaire le code de l’Environnement.

Le secteur du bâtiment produit 42 millions de tonnes de déchets par an, dont 11 Mt pour le second œuvre.

Il fait donc l’objet d’une attention accrue de la part du législateur qui a imposé un objectif de 70 % de valorisation de ces matériaux à l’horizon de 2020.